Peut-on vendre légalement de fausses cartes si on l'indique?

[Jashol]

Je voudrais savoir si il est légal de vendre de fausses cartes Pokémon si on indique qu'elles sont fausses et je n'ai rien trouvé sur google qui réponde à cette question.

[AlphaCoreLatios]

(j'aime beaucoup le "Message : 1" avec ce genre de question )

Je vois ce que tu veux dire, well déjà j'avais mal lu la question.

Ca devrait etre interdit, mais comme ce sont des "jouet's je ne sais pas top comment ça fonctionne. C'est aux gens de faire attention en l’occurrence. C'est pas vraiment considéré comme des objets de valeurs par rapport a des bijoux, donc, ça passe entre les mailles du filet du traffic anti-fraudes.

Entre autre, les sites qui vendent ce genre d'article sont basés hors france, donc LOL, pour leur déposer une amende. Faut juste ne pas acheter

[Aéroblast]

La contrefacon est illegale (cf CGU ebay)

[linkdu83]

Si tu vends des fausses cartes Pokémon, les flics vont sans doute débarquer chez toi et tu iras en prison

[Alakazamex]

Etant donné que c'est de la contre-façon, je pense que c'est illégal en théorie même si ce n'as que très peu valeur. Mais après en pratique je pense pas qu'il vont rameuter toute la cavalerie si tu as quelques cartes. Par contre pour rappel, je crois que l'acheteur de contre-façon est aussi hors-la-loi que le vendeur.
Donc pour moi, en THÉORIE si tu les vends de quelconque manière que ce soit, tu es hors-la-loi (je dirais même le fait de les posséder) mais en PRATIQUE tu en trouve bien en vide grenier, sur internet ...

[3l3ktr0]

Oui, comme dit plus haut, même si ça a très peu de valeur, ça reste de la contre-façon ce qui est illégal. Mais bon, c'est pas à cause de ça que tu vas finir en prison en quartier de haute surveillance Beaucoup de gens le font, sans même l'indiquer sur Ebay, et le site ne dit rien donc bon ... et y a plein d'autres trucs illégaux que tout le monde fait, genre traverser quand le feu est rouge

[linkdu83]

Ah mince, j'aurais du mettre le smiley à mon message plus haut ...

[mlle_chantilly]

Arrêter moi si je me trompe mais effectivement la contrefaçon est interdite donc à partir du moment où tu recopies la carte et que tu la vends tu deviens hors la loi.
Mais dans le cas où tu fais tes propres cartes (comme le dracaufeu qu'on avait vu sur ebay dans un autre topic) et que tu indiques que c'est ta propre création ce n'est plus de la contrefaçon puisque le produit "original" n'existe pas; Tu pars d'une base qui existe déjà pour en faire quelque chose de nouveau. C'est le même principe que certains illustrateur qui dessine des trucs disney et les refont à leur sauce et gagne leur vie avec ça; donc je pense que ça n'est plus illégal dans ce cas là (où alors y'a un paquet de monde à dénoncer 8D).

[OrsonHobb]

Arrêter moi si je me trompe mais effectivement la contrefaçon est interdite donc à partir du moment où tu recopies la carte et que tu la vends tu deviens hors la loi.
Mais dans le cas où tu fais tes propres cartes (comme le dracaufeu qu'on avait vu sur ebay dans un autre topic) et que tu indiques que c'est ta propre création ce n'est plus de la contrefaçon puisque le produit "original" n'existe pas; Tu pars d'une base qui existe déjà pour en faire quelque chose de nouveau. C'est le même principe que certains illustrateur qui dessine des trucs disney et les refont à leur sauce et gagne leur vie avec ça; donc je pense que ça n'est plus illégal dans ce cas là (où alors y'a un paquet de monde à dénoncer 8D).

C'est faux Il y a des droits d'auteurs. Tu ne peux pas utiliser une oeuvre qui n'est pas la tienne sans l'accord du propriétaire.

Dans le cas des cartes pokemons peintes etc... C'est marginal donc Pokemon Company s'en moque mais si tu en faisais une opération commercial de grande envergure ça passerait pas

[Idir]

Arrêter moi si je me trompe mais effectivement la contrefaçon est interdite donc à partir du moment où tu recopies la carte et que tu la vends tu deviens hors la loi.
Mais dans le cas où tu fais tes propres cartes (comme le dracaufeu qu'on avait vu sur ebay dans un autre topic) et que tu indiques que c'est ta propre création ce n'est plus de la contrefaçon puisque le produit "original" n'existe pas; Tu pars d'une base qui existe déjà pour en faire quelque chose de nouveau. C'est le même principe que certains illustrateur qui dessine des trucs disney et les refont à leur sauce et gagne leur vie avec ça; donc je pense que ça n'est plus illégal dans ce cas là (où alors y'a un paquet de monde à dénoncer 8D).

Comme le dit Orsonn, ce n'est plus de la contrefaçon c'est sûr, mais du coup c'est de l'atteinte à copyrights, donc toujours illégal

[mlle_chantilly]

Tu crois que ça payes cher la délation?
Parce qu'internet est remplis de ce genre de truc, avec des gens qui gagnent très (très très très très) bien leur vie sur le dos d’œuvres déjà existantes et au final c'est une méthode banalisé.

[3l3ktr0]

Ah mince, j'aurais du mettre le smiley à mon message plus haut ...

J'avais compris l'ironie de ton message, ne t'inquiètes pas

[Magnifly]

C'est mieux d'en acheter une sans le savoir (Cf. le boulet que je suis ahah)

[AlphaCoreLatios]

Comme l'a dit Orson, je pense qu'il faut pas confondre fan-art et atteintes aux droits d'auteur.

Donc du coup tout les dessinateurs que j'ai pu voir (et vous aussi si vous y etes aller) à la Japan Expo et qui vendaient LEUR propre dessin, aquarelles, de Pokémon ou autre, c'est du vol ? On peut alors faire de la délation puis-ce que c'est interdit si on suit la logique. Pourquoi les conventions comme celle-ci accepte donc ce genre de personne puis-ce qu'elle n'ont pas les droits d'exploitation de la licence ?

C'est illégal et pourtant une convention laisse passer ça.

C'est noyer un poisson dans un verre d'eau

[OrsonHobb]

Parce que c'est plus intéréssant pour les sociétés qui possède les droits de laisser les personnes créer ces oeuvres à partir des leurs que de les interdire C'est de la publicité gratuite et comme je l'ai dit ça reste assez marginal. C'est ce que j'en pense.

Par contre c'est vrai qu'il y a par exemple des T-shirt parodique de Zelda, Pokemon etc... Je sais pas comment ils font pour en faire une exploitation commerciale. Je pense que même ça c'est pas assez gros pour valoir le coup d'un procès, alors les fan-arts... ^^

[Ama213]

C'est surtout que le droit d'auteur est obsolète à l'heure actuelle. Les lois sont à la ramasse face à l'usage.
Donc ya une espèce de "zone de floue" où à partir du moment où ça n'est pas à l'encontre de la politique de la marque à une certaine échelle qui commence à toucher le public au sens large, il n'y pas de quoi s'inquiéter.
De plus il y aussi des lois pour protéger la satire, la parodie et la caricature. Donc avec tout ces concepts fumeux plus ou moins utilisés/assumés c'est un beau merdier.
Comme dit plus haut, le fan-art est illégal à partir du moment ou une utilisation commerciale en fait et/ou à partir du moment où celui ci ne va pas à l'encontre de l'image de marque du produit/œuvre souhaité par le groupe. Donc oui, faut coffrer tout ça en taule au pain sec et à l'eau.
Où alors il faut réfléchir à changer la loi pour quelle corresponde plus à l'usage qui en est fait par la société. Encore une fois selon certaines lois du copyright (principalement américaines) ce forum est même hors la loi à utiliser des images de pokémons sans l'accord des ayant droits respectif (pire, a relayer des informations tel que des leaks etc. Je suis aussi dans la communauté Lego et faut savoir que le groupe tient les rennes de l'Internet en menaçant quiconque publie des photos volées). De plus à l’échelle individuel avec nos avatar et bannière pour la même raison nous sommes aussi hors la loi suivant les critères défendus par l'ayant droit. Les memes sur internet sont illégaux. ET OUI.

Donc pour en revenir avec les carte faites par des fans puis revendu, c'est du copyright (pas vraiment le cas qui nous intéresse ici). Pour la contrefaçon je m'y connais encore moins donc je ne serai pas trop dire. Clairement aux yeux de la loi c'est illégal, le recèle (la possession simple) et la vente. Et l'acheteur et même coupable comme dit plus haut. Après dans les faits, tu risques rien si c'est marqué dans la description et si tu stipules bien que la personne sait qu'elle s’apprête à acheter une fausse carte. C'est suffisamment marginal pour que personne ne se penche sur ton cas x).

[Noctie]

Je n'ai pas grand chose de plus à ajouter à Ama123

Ce qu'il faut savoir :
De base, le FanArt est illégal. MAIS :
- Tu as le droit d'utiliser l'image d'une marque si tu entres dans la parodie, pastiche, tant que tu respectes l'image de la marque (pas de trucs sexuels pour Pkmn par ex)
- En Amérique, il existe une loi du "Fair Use". Si tu fais quelque chose en peu de quantité, on ne t'embêtera pas (ex : faire 50 tee-shirts pour le plaisir). Cette loi n'existe pas en France par contre.

Ce qu'il faut savoir sur le fair use, c'est que c'est tellement fort comme loi que Pokémon n'osera jamais porter plainte ou te traîner en justice pour quelques tee-shirts. Ils t'enverront une lettre ou un mail pour te dire "hey, heu, nope arrête ça" éventuellement (oui, c'est le mail le plus désagréable à propos de mon taff que j'ai jamais reçu de ma vie). Mais au fond... XD

Ah et Pokémon est une entreprise japonaise, et au japon le FanArt est carrément autorisé SANS SOUCIS. XD Y'a même des conventions rien que pour ça. (à vérifier comme info)

[Arcegis]

Je n'ai pas grand chose de plus à ajouter à Ama123

Ce qu'il faut savoir :
De base, le FanArt est illégal. MAIS :
- Tu as le droit d'utiliser l'image d'une marque si tu entres dans la parodie, pastiche, tant que tu respectes l'image de la marque (pas de trucs sexuels pour Pkmn par ex)
- En Amérique, il existe une loi du "Fair Use". Si tu fais quelque chose en peu de quantité, on ne t'embêtera pas (ex : faire 50 tee-shirts pour le plaisir). Cette loi n'existe pas en France par contre.

Ce qu'il faut savoir sur le fair use, c'est que c'est tellement fort comme loi que Pokémon n'osera jamais porter plainte ou te traîner en justice pour quelques tee-shirts. Ils t'enverront une lettre ou un mail pour te dire "hey, heu, nope arrête ça" éventuellement (oui, c'est le mail le plus désagréable à propos de mon taff que j'ai jamais reçu de ma vie). Mais au fond... XD

Ah et Pokémon est une entreprise japonaise, et au japon le FanArt est carrément autorisé SANS SOUCIS. XD Y'a même des conventions rien que pour ça. (à vérifier comme info)

Tu piques ma curiosité pour la loi japonaise.
Apparemment, les lois sur le copypright, fan art, etc...ont été renforcées et sont devenues plus sévères depuis Janvier 2016. J'avais à l'époque discuté avec un japonais sur FA à ce sujet, lui-même avait eu des problèmes de ce genre avec ses fanarts. Sans parler des attaques de Big N à l'encontre de nombreux autres artistes sur Etsy, RedBubble et j'en passe...Braxton Burks a eu le même souci avec sa musique il y a quelques mois, ALORS MÊME que son label PAYAIT les droits d'auteur ! Bref, pas si autorisé que ça, le fan art

[Noctie]

Tu piques ma curiosité pour la loi japonaise.
Apparemment, les lois sur le copypright, fan art, etc...ont été renforcées et sont devenues plus sévères depuis Janvier 2016. J'avais à l'époque discuté avec un japonais sur FA à ce sujet, lui-même avait eu des problèmes de ce genre avec ses fanarts. Sans parler des attaques de Big N à l'encontre de nombreux autres artistes sur Etsy, RedBubble et j'en passe...Braxton Burks a eu le même souci avec sa musique il y a quelques mois, ALORS MÊME que son label PAYAIT les droits d'auteur ! Bref, pas si autorisé que ça, le fan art

Ce qu'il faut savoir :
De base, le FanArt est illégal.

[Arcegis]

Et mafalda.
De l'art de ne pas lire ou se relire
Désolé.
C'est à ceci :

Au Japon, le FanArt est autorisé SANS SOUCI

que je faisais mention.

[Ama213]

Bon c'est HS mais j'en parle puisqu'on est dans la converse. Pkm et Nintendo ce n'est pas pareil. Il y a eu récemment une vaste campagne de menace de procès de la part de Nintendo (of America) à l'encontre de tout les artistes faisant des illustrations/doujins de contenus adultes (comprenez des choses avec des gens peu vêtus). Énormément d'artistes ont vu leurs tumblrs mourir à la suite de ça (plateforme la plus utilisé comme portfolio). Pareil pour la musiques avec Youtube. A moins d'être rattaché à un gros networks, tu te fais shlaguer direct.
Pokémon même s'ils sont aussi regardant, de ce que j'observe, je les trouve plus souple à ce niveau là. Donc je pense que ce sont 2 infrastructures différentes qui s'occupent de ces trucs.
Pour les loi japonaises, ceux qui connaissent le comiket doivent bien voir de quoi Noctie parle :P. C'est une convention d'amateur (à l'origine, maintenant c'est juste la plus grosse convention manga/anime, il y a autant de pros que d'amateurs mais cettenotion d’amateurisme est très présente et fait l'âme de cette manifestation). On y trouve pleins d'artistes et d'editeurs qui vendent des doujinshi (recueils de contenues amateurs). Il y a des artbooks avec des travaux d'animateurs, d'illustrateurs, des manga et une bonne moitié de hentai, d'où la réputation du truc x).
Petite info bonus, c'est devenu tellement important d'être là bas, qu'on a maintenant des animateurs connu (surement d'autres mais je parle de ce que je connais) qui créent eux même leurs propres contenus (du coup c'est plus amateur ), à la manière de bouquins qu'on pouvait trouvé auparavant mais qui étaient fait par des fans, afin d'avoir une visibilité et de montrer qu'on est bien présent tout les ans. L'exemple le plus frappant est l'animateur Sushio
Et donc pour revenir au problème du fan-art (qui n'est pas le sujet désolé pour l'auteur ). Au japon c'est monnaie courante de détourner tout et n'importe quoi sous forme de fan-fictions (oui ça aussi c'est illégal, il n'y a pas que l'art) de fan-art en faisant des illustration, des doujinshi et des hentai. C'est une autre culture. Je ne serai pas dire d'où ça vient mais je trouve ça plus sain. Un œuvre appartient autant à son public qu'à son auteur (à quoi ça sert de composer si personne n'écoute sa musique, la création c'est un partage ).
Bref Big N fait un peu figure d’exception puisque même s'ils sont bien plus souple au Japon que Nintendo of America (nazi) avec le reste du monde. Ce sont plus ou moins les seuls à demander souvent le hola là bas, là ou les autres éditeurs, studio laissent faire izi.

[Noctie]

Bon c'est HS mais j'en parle puisqu'on est dans la converse. Pkm et Nintendo ce n'est pas pareil. Il y a eu récemment une vaste campagne de menace de procès de la part de Nintendo (of America) à l'encontre de tout les artistes faisant des illustrations/doujins de contenus adultes (comprenez des choses avec des gens peu vêtus).

Je fais pas de contenus pour adulte, mais oui j'ai reçu es mails de Nintendo/Pokémon USA à propos de pas mal de mes t-shirts, du coup j'ai tout down...

J'étais un peu triste. XD

[mercipapa]

Pour mo légalement une fausse carte elle doit être brûlée pour être certain de pas la voir vendue plus tard ou doit être gardée comme anecdote .
Mais vendre des cartes en déclarant qu'elles sont fausses , c'est un peu commes les faux sacs , faux parfums etc... . Ok l'acheteur paye moins que l'original mais qui nous dit qu'il va pas revendre plus cher ensuite sans dire qu'il s'agit d'une fausse carte !

Tu as toutes les informations ou presque ici http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/conc ... ontrefacon
Perso il m'arrive de dénoncer des annonces frauduleuse car ca m'ennerve que des gens se permettent de vendre des contrefaçon à des gens qui connaissent pas grand chose et profite d'eux.

Et sinon aussi par là pour dénoncer apparemment https://www.internet-signalement.gouv.f ... oad.action

[hugolastar]

Pour mo légalement une fausse carte elle doit être brûlée pour être certain de pas la voir vendue plus tard ou doit être gardée comme anecdote .
Mais vendre des cartes en déclarant qu'elles sont fausses , c'est un peu commes les faux sacs , faux parfums etc... . Ok l'acheteur paye moins que l'original mais qui nous dit qu'il va pas revendre plus cher ensuite sans dire qu'il s'agit d'une fausse carte !

Voilà c'est aussi simple que ça, te risquerais tu jashol à vendre des parfums chanel devant la boutique chanel en disant " ce sont des faux mais je les vends à petits prix "

Tes cartes Aliexpress , je te conseille de ne pas les importer ( tu pourrais être embétés dès la douane ) et encore moins de les vendre.

[Keyser]

Quand je voie ce genre de ventes sur ebay, voila ce que je fait :

Signaler l'objet

• Catégorie de signalement : Droits d'auteur et marques commerciales

• Motif du signalement : Objets contrefaits et ou dénis de responsabilité par rapport àsur l'authenticité

• Motif détaillé : Contrefaçons, faux et répliques

• Brève description : Fausse carte (par exemple)

Je ne sais pas trop ce qu'eBay fait de ces signalements, mais je suppose qu'à partir d'un certain nombre, ils stoppent les ventes.